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Un CESER pour quoi faire ?

Dernière mise à jour 10/01/2018
Paul F. Astolfi

Idées. Objet de convoitise pour ceux qui aspirent à y siéger, la prochaine mandature du CESER de Normandie sera installée par Madame la préfète de Région le jeudi 11 janvier à 9h30 au Conseil Régional. C’est à cette occasion que l’Assemblée consultative régionale installée pour six ans doit élire un président (ou une présidente) pour trois ans.

Le CESER proche des réalités régionales ?

Cette proximité avec « les réalités régionales » est l’élément essentiel défini par le ministre de l’Intérieur, pour le renouvellement des CESER, dans sa note aux préfets en date du 27 septembre 2017. Cette note assigne aux préfets de fixer les organismes qui devront être représentés, puis constater les désignations nominatives des représentants des organismes sélectionnés pour enfin procéder à l’installation de la mandature. Le ministre de l’intérieur y assigne comme impératifs une obligation de parité entre les hommes et les femmes, un renforcement de la représentation des jeunes et y assurer la représentation de l’économie sociale et solidaire.

Le verrou de l’Etat sur la composition du CESER

C’est d’abord un Comité Economique et Social (CES) qui créé en 1972 est rattaché à l’Etablissement Public Régional. Il prend ensuite le nom de CESR (Conseil économique et Social régional) avec les premières lois de décentralisation en 1982 et 1983 auprès de la nouvelle collectivité territoriale régionale. En juillet 2010, ses compétences sont étendues à l’environnement, c’est le CESER actuel (conseil Economique, Social et Environnemental Régional). Depuis 46 ans, alors que sont intervenues les lois de décentralisation et la composition des nouvelles Régions, c’est toujours dans les mêmes formes que « Paris » compose et installe cette Assemblée consultative auprès des Conseils régionaux qui en financent le fonctionnement. Cette pratique positionne les CESER dans une situation ambiguë qui les fait s’interroger sur leur rôle et leur efficacité réelle depuis leur création.

L’exemplarité de l’intervention de l’Etat dans la composition du CESER

Dans cette décentralisation où l’Etat reprend d’une main ce qu’il a chichement octroyé de l’autre, la justification de son intervention repose sur son rôle d’arbitre et sur son irréprochabilité. Sans que ces qualités ne soient prises en défaut, il faut s’interroger sur la conduite et le suivi du dossier confié par la préfète à un collaborateur  du SGAR (Secrétariat aux Affaires Régionales)  dont les missions sont les relations avec les instances régionales : contrôle de légalité des actes du Conseil régional, suivi et organisation du CESER et de la CTAP (Conférence Territoriale de l’Action publique). Ce dernier ayant exercé au Havre en 2010 et 2011 des activités de président de l’UNEF et du MJS (Mouvement des Jeunes Socialistes).

Le CESER, une « société civile organisée »…par l’Etat

Censée représenter la société civile, celle-ci ne se reconnaît pas d’emblée dans cette instance et ne perçoit pas son utilité et le rôle important qu’elle  est appelée à jouer dans l’intérêt du développement de la Normandie. Peu connu, et c’est dommage, le CESER de Normandie est corrélativement peu reconnu dans le paysage institutionnel d’aujourd’hui. Quand le CESER s’affirme être la société civile, il y ajoute en justification le qualificatif d’ « organisée ». Une organisation définie de fait par décret. Le statut quelque peu figé de cette institution, une méthode de travail et d’expression peu accessible et parfois corsetée sont devenus une source d’interrogation permanente de cette Assemblée sur son évolution et sur son devenir. Si le CESER a des handicaps identifiés, ils ne sont pas insurmontables et peuvent être compensés et dépassés par les atouts dont il dispose. Le nouveau président (ou présidente) saura-t-il (elle) effacer les handicaps et sublimer ses atouts ? C’est bien l’enjeu de cette élection.

Paul F. Astolfi