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Fusion des communes ? Illusion ou nécessité ? par Dominique Gambier

Dernière mise à jour 29/01/2018

Idées. J’ai pris connaissance avec intérêt de l’initiative de Nicolas Plantrou dont je connais bien l’engagement citoyen, pour étudier la fusion des communes dans la métropole Rouen Normandie. Je voudrais donner ici mon point de vue sur une initiative dont l’objectif, au-delà de l’étude, reste à préciser.

Je pars de trois principes dans cette réflexion :

– La constitution a consacré dans sa rédaction, la « libre administration » des communes comme un principe essentiel de notre République décentralisée.

– la coopération intercommunale est indispensable parce que de nombreux projets ne peuvent être conduits qu’à une échelle plus large ; ce doit être une intercommunalité « partagée » et non « imposée ;

– la commune est l’institution dans laquelle nos concitoyens ont le plus confiance, et de loin ; Ils s’y reconnaissent ;

Sauvegarder de la proximité

La multiplication des « grosse structures ou tout se gère par plateforme téléphonique ou par internet conforte l’importance de cette accessibilité, de cette proximité ; si une décision ne convient pas, il est toujours possible de le dire à un élu mais ce n’est plus possible si l’interlocuteur est un technicien ou un fonctionnaire ! Plus la structure est grande plus la technostructure s’accroit, moins elle innove !

La réflexion de Nicolas Plantrou part d’un constat géographique : le très grand nombre de communes (71) et la petite taille de la ville centre dans notre métropole, ce que j’avais constaté lors de sa création dans un billet sur mon blog.

Cette réflexion oublie un autre constat, historique cette fois ci. Notre coopération est récente : les pompiers et les transports en commun à la fin des années 1990, et une métropole ou une communauté d’agglomération, qui date de 2010, dans ses périmètres et dont les compétences sont encore pour beaucoup, plus récentes. Les grandes communautés urbaines (Lille, Lyon, Bordeaux, Strasbourg.….) datent de 1966 !!

Ces dernières années, la métropole s’est agrandie géographiquement, dans ses compétences : ce n’est pas sans perturber nos concitoyens, même si la métropole a souhaité que les communes restent la porte d’entrée de ses services : est-il, utile de restructurer en permanence nos institutions publiques ?

Bien évidemment si des communes veulent fusionner, soit parce qu’elles sont trop petites, soit parce qu’elles ont déjà de nombreux services en commun, elles en ont la liberté ! Mais une commune, ce ne sont pas que des chiffres, c’est une vie associative avec ses spécificités, ses traditions, ses animations…. On ne «fait »  pas des communes en dessinant des « paquets » de 50.000 habitants sur une carte. Les récentes communes nouvelles ont en moyenne une taille de 2500 habitants !

Alors aujourd’hui quel est le problème dans notre métropole ?

Des désaccords entre la ville centre et la métropole ? Est-ce illégitime dans une démocratie ?

Il s’agit surtout des difficultés financières de Rouen dont les charges de centralité sont lourdes. La métropole a pris en charge de nombreux équipements d’intérêt métropolitain dont les musées, l’office de tourisme, sont un bon exemple … Elle prend en charge des investissements importants comme le réaménagement du cœur de ville…. et s’apprête à en prendre d’autres.

La fusion à marche forcée des communes n’apporterait pas d’argent supplémentaire, c’est un mirage ! On le voit avec les Régions, les fusions sont couteuses, suppriment des services… car il faut derrière envisager l’harmonisation des personnels, des tarifs, des impôts, des politiques …. Les fusions modifient évidemment les services rendus aux usagers !

L’impératif dans l’intercommunalité c’est de co-construire les projets, de les cogérer avec les élus des communes, au contact des habitants ! C’est surtout de ne pas en faire une collectivité supplémentaire !! Il n’y a pas en la matière de gouvernance « type », ni parfaite : le bureau exécutif de la métropole de Nantes a  46 membres, celui de Rouen seulement 40 , alors qu’il y a 71 communes dans la métropole de Rouen, et 24 communes dans celle de Nantes.

 

Des études on peut toujours en faire car rien n’est gravé dans le marbre, mais l’objectif doit en être clair ! Elles ne doivent pas être génératrices d’incertitudes ou surtout paralysantes pour décider : l’idée de fusion ne doit pas devenir un substitut à l’action et à la décision, ni surtout empêcher d’étudier non pas des structures, mais des projets ! La fusion ne doit pas être un discours à la mode faute de projet !

De tout cela, je suis parfaitement prêt à en débattre publiquement, si c’est utile !

Dominique Gambier

Maire de Déville-lès-Rouen

La métropole de Rouen et ses 71 communes