collectivités


Région : le budget 2018 sous les projecteurs

Dernière mise à jour 18/12/2017

Collectivités. Séance Plénière à la Région en ce 18 décembre, elle se déroule à Caen, dans l’hémicycle de l’agglomération Caen-la-mer. Le président Hervé Morin présente les grandes lignes de son action dont nous avons souvent suivi la mise en place dans les semaines qui précèdent.

Il rend hommage à Marc Aguirregabiria (58 ans) Président de la Chambre de Commerce Ouest-Normandie qui vient de décéder et dont il appréciait le volontarisme.

Progression en trompe l’œil

Le gros « morceau » de cette assemblée plénière c’était le budget primitif, un tableau de la feuille de route de 2018 en quelque sorte, et c’est comme toujours l’objet de déchaînement des passions, sincères parfois, mais souvent perfides.

Le Gouvernement veut réduire de 13 milliards d’euros les dépenses des collectivités locales de 2019 à 2022. En plus, le 28 septembre dernier, soit en pleine période de finalisation du budget, il a annoncé qu’il revenait sur l’engagement de l’Etat à compenser le transfert aux Régions des compétences économiques précédemment exercées par les Départements. La facture de ce reniement, de ce désengagement de l’Etat, pourtant validée par le législateur en 2016, est lourde pour la Normandie : 31 millions d’euros.

Malgré cela les recettes augmentent, celles de fonctionnement s’élèvent à 1,424 milliard d’euros, en hausse de 2,57%, (+36 millions d’euros). Une hausse en trompe l’œil car elle provient de l’intégration du budget annexe des fonds européens, et de l’ajout de la compétence transports, sinon la baisse serait de -1,2% par rapport à 2017.

Au total, le budget primitif de la Région pour 2018 s’établit à 1,8 milliard d’euros soit une progression de 92,3 millions d’euros (+5,3%). (cf. tableau).

531 millions d’investissements

Le choix de la Région est de continuer à soutenir les investissements pour favoriser le développement de la Normandie, les 637 millions d’euros du tableau intègrent 107 millions d’euros qui correspondent à des dépenses d'investissement financières, les dépenses d'investissement opérationnelles (équipements travaux et aussi aides à l'investissement) s’élèvent donc à 531 millions d’euros.

Le président Morin montre l’importance de la progression de ce poste en rappelant : « C’était 484 millions d’euros en 2017, c’était 412 millions d’euros en 2016 et c’était 316 millions en 2015. Un nouveau plafond auquel il convient d’ajouter les 912 millions d’euros de dépenses d’intervention régionales qui constituent autant de moyens financiers mobilisés pour l’avenir de la Normandie.

Autre point que le Président met en exergue et qui atteste de l’efficacité de l’action du Conseil Régional est « le taux de réalisation de 82% en 2016 des programmes annoncés. Le taux 2017 sera du même niveau. On est bien loin des 55% de la Région Haute Normandie en 2015 ! » Annonce faite à l’intention du Président de la Commission des Finances, autrement dit le socialiste Marc-Antoine Jamet.

Ce dernier ne manquera pas de pinailler sur les détails des chiffres qu’il feint de ne pas comprendre mais qu’Anne-Marie Cousin V.P. en charge de finances et Serge Tougard éclaireront sans difficulté. L’argumentation la plus intéressante de l’opposition a concerné le montant très élevé des autorisations de programmes (les AP dans le langage des collectivités). Leur total s’élève à 657 millions. M.A. Jamet les voit « exploser dans quelques années ». La réalité est bien plus prosaïque, étant donné la lenteur de mise en place des actions, les AP peuvent traîner pendant 4, 5 voire 10 ans et finalement ne pas aboutir. Anne-Marie Cousin concède « qu’il faudrait faire un peu de ménage ».

Taux d’épargne, taux d’endettement

Ce sont deux critères de la qualité du budget : « Juge de paix, de la santé financière de la collectivité, l’épargne brute s’élèvera en 2018 à 218 millions d’euros, au-dessus du seuil de 200 millions d’euros que nous nous étions fixés, et cela en dépit de la réduction de nos dotations de 31 millions d’euros » annonce le Président. La capacité de désendettement se situe à 2,48 années, la Région Normandie restera la moins endettée de France et de loin, on doit cela en partie à la gestion passée de la Haute-Normandie qui avait préféré les économies aux investissements et ce aux dépends du développement de la Région comme on le constate maintenant.

Pour garder ce cap, la Région Normandie a engagé un effort de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement très ambitieux. Son budget de fonctionnement n’augmentera que de 0,8% à périmètre de compétence constant et ses dépenses de personnel, hors intégration des agents du service transports en provenance des Départements, demeureront contenues à + 1,5%. 

Injonctions paradoxales

L’injonction paradoxale est l’autre nom de la schizophrénie nous aura appris Laetitia Sanchez (EELV) et c’est bien ce qui se passe quand on écoute les divers points de vue des conseillers régionaux : Céline Brulin (Front de Gauche) veut que le Conseil Régional revienne sur sa décision de baisse de la subvention au CRIJ (Centre Régional Information de la Jeunesse) mais Guillaume Pennelle (Bleu Marine) juge scandaleux qu’on aide les associations d’extrême gauche (CRIJ , CDN…) Emmanuelle Dormoy se contente de rappeler que « la culture c’est la diversité. »

Nicolas Mayer Rossignol (PS) tire la sonnette d’alarme sur l’accroissement de la dette à 10 ans mais Joachim Moyse (FG) pense que la Région n’emprunte pas assez à un moment où le taux de l’argent est bas, il veut plus de projets et un plan pluriannuel. Comme Hervé Morin a évoqué la concrétude de ses actions le porte-parole de PS lui demande de l’humilitude et de la sincéritude ...sauf que concrétude est parfaitement français alors que ses inventions verbales ne le sont pas, il s’inscrit dans la ligne de la bravitude de Ségolène Royal.

Ginette Bléry

BP : budget primitif - 2017 et 2018
La Normandie reste la Région la moins endettée