economie


« Les PME doivent saisir leur chance dans le traité CETA » rappelle Séverine Gipson

Dernière mise à jour 06/11/2017

Economie. 32 députés La République en Marche (LREM) appellent les PME françaises à se saisir de la "chance historique" que représente le traité d'accord commercial de libre échange entre l'Union Européenne et le Canada. Ils ne sont deux Normands à s’être joints à cette signature Fabien Gouttefarde et Séverine Gipson, tous deux députés de l’Eure.

Pour Séverine Gipson la mobilisation des entreprises exportatrices doit s’intensifier, au 1er janvier 2018, l'inscription au registre européen REX (Register Exportation system) permettra aux entreprises de l'Union européenne de bénéficier de la réduction des droits de douane désormais en vigueur.

Or, seules 952 entreprises françaises se sont actuellement enregistrées sur les 10 000 exportatrices vers le Canada, alors qu'elles sont près du double en Allemagne et déjà plus de 12 000 au Royaume-Uni.

Par ailleurs, les PME doivent savoir que l'ensemble du dispositif d'aide à l'export de la France est mobilisé pour les accompagner vers ce pays avec lequel nous avons tant d'affinités. Près de 150.000 compatriotes y vivent et nos liens culturels et commerciaux sont forts, notamment au Québec où la France est le 2e  investisseur étranger.

Un CETA « aménagé »

Le 25 octobre, conformément aux engagements du Président de la République, le gouvernement a présenté un plan d'action ambitieux visant à : assurer une mise en œuvre exemplaire des normes environnementales et sanitaires de l'accord, renforcer la coopération avec la Canada en matière climatique et améliorer la prise en compte des enjeux de développement durable dans les futurs accords commerciaux.

A cette occasion, les députés de la République En Marche ont émis plusieurs recommandations qui ont largement contribué à l'élaboration de ce plan et se sont engagés à suivre avec rigueur sa mise en œuvre durant les prochains mois, compte tenu des craintes exprimées. La ratification définitive de l'accord devrait arriver en discussion au Parlement au second semestre 2018.  

C'est pourquoi Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères s'est rendu à Ottawa dès la semaine dernière pour avancer rapidement sur la mise en œuvre de l'accord avec les autorités canadiennes. Il était accompagné d'un parlementaire et de 15 ETI et PME en mission exploratoire. Il a par ailleurs annoncé la création d'une chambre de commerce franco-canadienne à Toronto en 2018.

Les mesures déjà entrées en vigueur sont une chance pour les PME

Chaque année, près de 10.000 entreprises françaises exportent vers le Canada dont 75% de PME. En 2016, les exportations de biens se sont élevées à 3 milliards d'euros plaçant le Canada à la 30e place de nos clients à l'échelle internationale. Les mesures économiques introduites par l'accord sont l'occasion de renforcer considérablement nos relations avec ce pays face au protectionnisme du Président des Etats-Unis. La demande d'Europe n'a jamais été aussi forte au Canada.

D'ores et déjà, 98% des droits de douane ont été supprimés de part et d'autre ce qui rend les français produits plus compétitifs mais aussi plus accessibles pour les Canadiens. Le niveau des taxes était jusqu'alors très élevé. Les équipements mécaniques et électriques exportés étaient taxés jusqu'à 9%, les vins et spiritueux de l'ordre de 10%, les produits cosmétiques jusqu'à 6,5% ou encore 18% pour les articles d'habillement et de chaussures.

De plus, les entreprises françaises sont désormais autorisées à participer aux appels d'offre publics de biens et de services émis par les administrations canadiennes : fédérales, provinciales et communales. Près de 32 milliards d'euros par an seront concernés et constituent de nouvelles chances d'export et d'internationalisation à encourager auprès des acteurs économiques français. De nombreuses filières attendent beaucoup de cette ouverture, notamment celle des transports.

Enfin, des mesures concrètes permettront de faciliter la mobilité professionnelle entre les deux pays, ainsi que la protection des brevets.