En vue


Sénat : proposition de création d’un fonds de dotation pour les territoires ruraux

Dernière mise à jour 25/10/2017

En vue. Nathalie Goulet (UC) sénatrice de l’Orne a fait une proposition de loi pour la création d’un fonds de dotation pour les territoires ruraux, cosignée par 42 sénateurs. Parmi ceux-ci on trouve les Normands : Nicole Duranton (LR- Eure), et Hervé Maurey (UC - Eure).

Ce dernier rappelle son profond désaccord avec la décision du Gouvernement de supprimer la réserve parlementaire. En tant qu’élu rural il a utilisé celle-ci pour aider les territoires ruraux. « La situation financière des territoires risque d’être encore d’être aggravée par les différents projets du gouvernement » rappelle le sénateur.

L’objet de la proposition de loi est de créer un fonds de dotation pour les territoires ruraux. Le dispositif prévu doit aider les communes de moins de 10 000 habitants, leurs groupements et leurs établissements publics. Tout un ensemble de dispositifs est prévu pour que la plus grande transparence soit assurée.

Le fonds serait abondé par l’Etat mais également par des personnes physiques ou morales qui souhaiteraient faire un don, ouvrant droit à réduction d’impôt.