collectivités


L’Europe veut faire payer des impôts aux ports français

Dernière mise à jour 31/07/2017

Collectivités. Les 11 grands ports maritimes français pourraient avoir à payer l’impôt sur les sociétés comme le réclame la Commission européenne à partir du 1er janvier 2018. Cette injonction concerne la France et la Belgique. Les ports français bénéficient d’une exemption fiscale, assimilée à une aide d’Etat, dont ils bénéficient depuis 1942.

Selon le Figaro : « financièrement, l’enjeu reste limité : le montant global de l’impôt sur les sociétés appliqué aux 11 ports français ne dépasserait pas 30 millions d’euros. Mais la France juge que ses ports, en plus de jouer un rôle économique, exercent une mission régalienne (dragage des chenaux, mission de police dans les ports… »

Les CCI en ligne de mire

Difficile de faire un point dans le désert aoûtien, des quelques bribes que nous avons pu obtenir il ressort que pour la Normandie : jusqu'à présent les sociétés exploitant des ports ne payaient pas d'impôt sur les sociétés : les GPM versaient un dividende à l'état actionnaire, les CCI ne versaient rien.

Désormais ces entités pourraient avoir à acquitter un impôt, d'un montant de 33% de leur bénéfice

C'est exactement ce que les GPM versent comme dividende - on peut imaginer que l'impôt remplacera le dividende mais pour les CCI c'est clairement une charge nouvelle.

A suivre à la rentrée