En vue


Parlementaires au travail…échos de tous bords et en tous sens

Dernière mise à jour 31/07/2017

En vue. Stakhanoviste comme il se doit pour une première session de novices, l’Assemblée Nationale continue de travailler ignorant la trêve aoûtienne, il est quand même prévu d’arrêter dans le courant de la semaine. Le Sénat suit le rythme. Nous avons reçu des échos que nous vous transmettons par ordre alphabétique…

Satisfecit de Damien Adam député LREM de Seine-Maritime

L’élu est heureux qu’après près de 50 heures de débat et l’examen de plus de 800 amendements, l’Assemblée Nationale la loi organique pour la confiance dans la vie publique. Damien Adam rappelle qu’il avait lui-même « fait figurer cette nécessité de clarification, de transparence au premier rang de ses priorités de député. »

Il souligne aussi que « sur proposition des députés LREM, l’Assemblée Nationale a même souhaité aller plus loin que le projet du Gouvernement en entérinant également la suppression de la réserve ministérielle ou en fixant le principe de la création d’une mission parlementaire, qui réunira députés et sénateurs de la majorité et de l’opposition, pour juger de l’intérêt ou non de supprimer ou de réformer le « verrou de Bercy ».

Le sénateur Philippe Bas déplore l’annulation de crédits pour les territoires ruraux

Philippe Bas, sénateur LR et président du département de la Manche, dénonce « l’annulation de 21% des crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux au moment même où le Gouvernement veut supprimer aussi la réserve parlementaire qui permet de financer les investissements des communes rurales. »

S’il est bien d’accord que les collectivités doivent contribuer à la réduction des dépenses publiques par leurs efforts de gestion et la maîtrise de leurs effectifs, il considère que cela ne doit pas se faire « aux dépens de la qualité des services à la population et des investissements qui détermineront l’avenir des territoires ruraux. »

Dans ce contexte, Philippe Bas demande au Gouvernement de respecter ses engagements afin de permettre la réalisation des projets d’investissements locaux en cours.

Sébastien Jumel interpelle le ministre l’Environnement à propos du projet éolien en mer de Dieppe – Le Tréport et craint qu’on empêche la voix des pêcheurs d’être entendue

Le député PC de Seine-Maritime, élu de Dieppe, s’émeut que la demande d’avis conforme sur le projet éolien de Dieppe – le Tréport, au lieu d’avoir été formulé auprès du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale, l’ait été auprès de l’Agence française de la biodiversité. Le Parc connaît bien les risques que fait courir ce projet à la pêche en situant les éoliennes juste à l’endroit où se trouvent les zones les plus poissonneuses et des déplacements ont été demandés en vain.

A l’issue de sa longue question très argumentée, il conclut :

« Il résulte de tout cela que le dessaisissement du conseil de gestion du Parc marin des estuaires picards et de la mer d’Opale de sa capacité à rendre un avis conforme peut apparaître comme une volonté très claire de l’Etat de priver les acteurs locaux d’un moyen de faire évoluer le projet dans un sens plus conforme aux intérêts du milieu marin, et ce afin que rien ne puisse venir différer le développement du parc offshore ».

Véronique Louwagie, opte pour une opposition constructive

La députée LR de l’Orne qui ne fait pas partie des 35 constructifs de l’Assemblée Nationale mais se veut néanmoins dans une attitude constructive explique dans sa lettre ce qu’elle a apprécié dans la déclaration Édouard Philippe : « libéralisation de l'économie pour lutter contre le chômage, remise en route d'une vraie politique familiale, nouveaux objectifs assignés à l'école recentrée sur les savoirs fondamentaux, mais aussi l'éducation avec le retour de l'apprentissage, des langues anciennes et le retour des classes européennes. »

Pour autant bien d’autres sujets l’inquiètent comme : la question de l'agriculture …la perte d'autonomie financière des collectivités qui seront privées de Taxe d'Habitation…la hausse de la fiscalité, la convergence du diesel et l’essence…»

Elle n’a donc pas voté de confiance au Gouvernement.

Hervé Maurey écrit à Edouard Philippe à propos des contrats aidés

Des élus ont interpellé le sénateur UDI de l’Eure, sur la menace qui pèse sur la pérennité des contrats aidés : CUI (contrat unique d’insertion)-CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi), emplois d'avenir, etc.).

 Dans le cadre de ces dispositifs, un nombre important de communes font appel à des contrats à durée déterminée. Or il semble que leur renouvellement soit remis en cause, du fait d'un manque de financement. Cette perspective crée une inquiétude légitime des élus dans l'incapacité d'assurer leurs missions, notamment en matière d'accueil périscolaire et ce dès la rentrée.

C'est pourquoi Hervé Maurey a saisi le Premier Ministre par un courrier où il souligne que : « l'impossibilité de recourir aux contrats aidés viendrait renforcer les difficultés rencontrées par les communes et l'inquiétude des élus déjà grande à la suite d'un certain nombre d'annonces peu favorables : suppression de la taxe d'habitation et de la réserve parlementaire, réduction des dépenses des collectivités territoriales à hauteur de 13 milliards d'euros ou encore diminution du nombre d'élus locaux. »