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Suppression de la taxe d’habitation : Hubert Dejan, Jean-Léonce Dupont, Guy Lefrand, Hervé Morin…unanimement contre

Dernière mise à jour 18/07/2017

Collectivités. La Conférence nationale des territoires suscite beaucoup circonspection de la part des élus normands. Toutefois Hubert Dejean de la Bâtie qui y assistait pour la Région considère qu’on peut presque adhérer à quatre cinquième du discours d’Emmanuel Macron quand il parle de décentralisation ou de réduction du nombre d’élus…

Ce qui ne passe pas ?

La suppression de la taxe d’habitation. Voilà une proposition propre à séduire grand nombre de citoyens mais qui relève plus de la démagogie que de la recherche d’une justice fiscale qui doit être le but de la démocratie.

Dan son discours Emmanuel Macron annonce que la suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables sera assortie d'un "mécanisme de compensation" qui permettra "la compensation financière pour les collectivités sans leur faire perdre la liberté de taux", a-t-il assuré, se disant "conscient" des "craintes légitimes" des élus locaux "instruits par le passé".

Pour Hubert Dejean

« Si cette taxe d'habitation, qui constitue une ressource importante pour les communes est supprimée deux cas de figure se présentent :

- soit elle n'est pas compensée et la quasi-totalité des communes, y compris les mieux gérées comme Sainte-Adresse, seront en cessation de paiement,

- soit elle est intégralement compensée par l'État et cela ajoutera près de 10 milliards supplémentaires dans le déficit de l'État, lui imposant des coupes sombres par ailleurs. »

Ce projet de suppression partielle de la taxe d'habitation est donc une fausse bonne idée. « D'abord parce que personne ne la demande : ni les élus qui n’ont pas été consultés, ni les citoyens qui acceptent de payer un impôt local symbole de citoyenneté, mais veulent qu’il soit le moins élevé possible et le mieux utilisé. »

Ensuite parce que sur le principe de cette suppression est incompréhensible. « Cela revient à mettre sous tutelle les collectivités les mieux gérées de la République à savoir les communes sous la coupe de la communauté la plus dépensière, à savoir l'Etat. »

Et le maire Ste Adresse voisin d’Edouard Philippe d’ajouter : « Le Premier Ministre, qui a été un élu local, avait bien vu le danger de cette mesure et avait souhaité la différer. Malheureusement il semble bien que, faute de connaissances de la qualité de la gestion locale et poussé par quelques esprits manquant visiblement d'expérience, le Président ait fait « machine arrière ».

Hervé Morin, président du Conseil Région, le matin de la Conférence, sur RMC, dans l’émission de Raphaëlle Duchemin insistait sur le fait qu’il est très mauvais de couper le lien « entre impôts et dépenses. Nos citoyens sont très demandeurs de dépenses, il est bon qu’ils puissent établir le lien entre leurs requêtes et le montant de leurs impôts ». Par ailleurs, le Président soulignait l’iniquité d’un système qui conduit à faire payer une taxe par 20% de la population et demande qu’on « construise un modèle fiscal plus juste »

De son côté Jean-Léonce Dupont président du conseil départemental du Calvados et sénateur, rencontré à Pont-L’Evêque le 17, voyait dans la suppression de la taxe d’habitation « une réduction de la liberté des collectivités ». Il demande aussi « une réflexion globale sur le mode de financement des collectivités » et pense « qu’une partie des dotations des collectivités devraient venir des recettes dynamiques de l’Etat. Ce pourrait être par exemple la TVA ». Ce qui inquiète aussi le sénateur c’est la « grande incertitude fiscale des déclarations qui ne cessent de se contredire ».

Guy Lefrand maire d’Evreux sonne la charge et dit clairement « Non à la suppression de la taxe d’habitation ! »

Il souligne la dangerosité de cette suppression car : « supprimer la taxe d’habitation, c’est supprimer des emplois dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, c’est enlever aux entreprises locales et aux PME une source importante de leur activité. Sous couvert d’augmenter le pouvoir d’achat, la fin de la taxe d’habitation va surtout faire augmenter le chômage. » Et de rappeler tout le spectre des dépenses communales. Il met en doute le fait que l’Etat puisse compenser la suppression de la taxe d’habitation, « incapable qu’il est de trouver les 8 milliards qui manquent au budget », lançant l’annonce de 13 milliards de réduction des dotations sur les années à venir…comment trouvera-t-il les financements ? « comprenne qui pourra ».

En fait, comme l’ont déjà souligné nombre de parlementaires cette proposition est anticonstitutionnelle et le maire de rappeler : « l’article 72 de la Constitution dispose que les « collectivités s’administrent librement par des conseils élus » et l’article 72-2 ajoute qu’elles « bénéficient des ressources dont elles disposent librement ». Ajoutons que certains sénateur évoquent déjà la nécessité d’une QPC sur ce sujet(question prioritaire de constitutionnalité).

Il regrette que « l’oligarchie technocratique, qui du haut de sa sphère, cherche à détruire la démocratie locale ».

La ville d’Evreux va supprimer 122 postes d’ici 2019 (pour ne pas augmenter les impôts tout en réalisant les investissements indispensables). On aimerait voir l’Etat en fasse autant conclut-il.