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L’Ademe Normandie lance un Appel à Projets : après avoir réduit l’énergie, réduisez le carbone !

Dernière mise à jour 11/07/2017
Siège basse consommation de Riou Glass à Honfleur chauffé grâce à la technologie CalorGlass® – de 1.000 m2, à l’architecture moderne, mêlant à la fois bois et verre

Collectivités. La réglementation pour la construction des bâtiments va se compliquer encore, ou s’enrichir si on veut le dire de manière consensuelle. Aux normes mises en pratique actuellement et concernant la consommation d’énergie vont s’ajouter celles liées à la réduction du carbone. Pour aider la profession du bâtiment à se préparer à l’horizon 2018/2020 l’Ademe lance un appel à projet.

La date limite de réponse au nouvel appel à projets est fixée au 15 septembre 2017. Après sélection, le démarrage du programme expérimental se fera en octobre 2017. Les études Energie-Carbone sur les bâtiments livrés seront réalisées d’ici fin 2017-début 2018.

Expérimentation Label E+C

La future réglementation prévoit une approche intégrée de l’ensemble des questions énergétiques et environnementales liées à la construction. Cela notamment en généralisant le recours aux Analyses en Cycle de Vie (ACV). Dans cette perspective et avant de publier la nouvelle réglementation, l’Etat déploie une expérimentation baptisée « Label E+C-»   (Energie positive et réduction carbone) dans le but de co-élaborer avec le monde professionnel les exigences de cette future réglementation. Composé d’un critère « Energie » et d’un autre « Carbone », le label doit permettre au maître d’ouvrage de choisir la combinaison adéquate en fonction des spécificités du territoire, des typologies des bâtiments et des coûts induits.

Public concerné : tous les maîtres d’ouvrages

Les constructions concernées seront aussi bien des logements que des bâtiments tertiaires et devront être à minima conformes à la Réglementation Thermique 2012.

Les objectifs visent à sensibiliser et faire monter en compétences les acteurs de la filière sur la pratique de l’ACV dans le bâtiment mais aussi à favoriser l’émergence de projets précurseurs, représentatifs du savoir-faire régional.

Ce double Appel à Projets de l’Ademe Normandie consiste en la sélection :

de 20 opérations réceptionnées (ou en phase de réception) permettant de nourrir la base de données du référentiel E+C- et de participer à la définition des seuils de la future réglementation. Pour cet appel à projet, l’étude Energie-Carbone sera prise en charge en totalité, via un bureau référent missionné par l’Ademe Normandie.

de 10 opérations en phase conception qui seront sélectionnées afin d’utiliser l’ACV comme outil d’aide à la décision. Pour ce second appel, pourra être apporté un soutien financier pour la réalisation de l’étude Energie-Carbone (avec un taux d’aide maximum de 70% des dépenses éligibles plafonnées à 100 000 euros), par l’Ademe ainsi qu’un accompagnement technique sur les études Energie-Carbone de bâtiments par un bureau d’études référent missionné par l’Ademe. A cela, s’ajoute la possibilité d’un accompagnement technique sur la réduction de l’empreinte carbone de l’opération et la facilitation de l’intégration de bois et de produits bio-sourcés.

A titre d’exemple, en Normandie, la ville de Malaunay a réalisé un projet de 32 logements avec le bailleur social Habitat 76, avec un niveau d’énergie 3 et de carbone 2.