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Le futur difficile des collectivités territoriales au 22e Forum des élus de l’Eure

Dernière mise à jour 23/06/2017
Hervé Maurey au Forum des élus de l'Eure en juin 2017

Collectivités. Au programme du 22e Forum des élus de l’Eure, une institution créée par le sénateur UDI Hervé Maurey : « Quel avenir pour nos collectivités territoriales ? » La prospective commence par l’analyse de l’impact des réformes territoriales du quinquennat qui vient de s’achever.

La rencontre a rencontré l’habituel succès auprès de plusieurs centaines d’élus, Sébastien Lecornu encore président du département pour un peu de temps, a suivi la rencontre (cf. l’article qui lui est consacré), le Préfet Thierry Coudert était de la partie. Il fut interdit de parole car une règle républicaine dit qu’un préfet ne parle pas en présence d’un ministre. Notons aussi la présence de Fabien Gouttefarde le nouveau député LREM, une sorte de baptême du feu sur nous nouveau territoire, une étape sans risque car le Forum a toujours rassemblé les élus de tous bords.

Le grand chambardement des 5 dernières années

Pour mémoire il y a eu la Modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPAM) promulguée le 27 janviers 2014, la loi du 16 mars 2015 sur l’amélioration du régime de la commune nouvelle et bien entendu la nouvelle organisation territoriale, loi NOTRe du 7 août 2015. Tout cela a signifié regroupements de communes, réductions du nombre des EPCI dans l’Eure on est passé de 33 à 14 inter communautés. Et ce n’est pas fini, en 2018 c’est la compétence Gemapi sera prise par les communautés de communes… tout un branlebas de combat administratif qui fait dire à Hervé Maurey qu’il trouve : « que certains maires ne sont pas très épanouis ».

Un futur très incertain

A ces changements s’ajoutent désormais l’incertitude quant à la position du gouvernement sur nombre de sujets d’aménagement et cerise amère sur le gâteau celle des élus à propos de la taxe d’habitation. Une nouvelle diminution sur 5 ans de 10 milliards d’euros des dotations aux collectivités assombrit aussi le paysage. Une nouvelle obligation se dessine et passée jusqu’ici assez inaperçue, c’est l’obligation d’améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux d’ici à 2020, une mesure que l’AMF a chiffré à 4,4 milliards d’euros.

Hervé Maurey évoque aussi l’impasse que vont rencontrer les communes auxquelles on demande d’élargir le temps d’ouverture au public de leurs horaires tout en réduisant le nombre de fonctionnaires territoriaux de 75.000 d’ici 5 ans.