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Pascal Martin réaffirme l’ancrage territorial du Département et expose son plan contre la radicalisation

Dernière mise à jour 13/06/2017

Collectivités. Pascal Martin (UDI) président du Département de la Seine-Maritime a réaffirmé qu’il se « battrait pour que le Département de la Seine-Maritime soit présent dans les politiques départementales », à l’occasion de la présentation qu’il a faite des 28 sujets qui seront à l’ordre du jour, lors de l’Assemblée plénière du 20 juin 2017. Le débat de politique départementale fera débat. Deux jours après l’élection des députés, les groupes politiques vont pouvoir donner la pleine mesure de ce qu’ils attendent de la très large majorité présidentielle, pour permettre aux Départements d’exercer leurs politiques. Vingt huit autres sujets traitant de la protection des bâtiments et des personnes face au terrorisme islamique, mais aussi du budget supplémentaire 2017, de la politique agricole, des bacs et passages d’eau de la Seine ou des missions de l’agence Seine-Maritime Attractivité.

Le Département bouche les trous de la sécurisation anti terroriste

Huit mois après avoir présenté, le 4 octobre 2016, un plan d’action concernant la prévention de la radicalisation et de la sureté dans les bâtiments départementaux, le Département détaille son plan d’action en présentant le suivi et la facture avoisinant les 2,5 millions d’euros.

« La menace terroriste dans notre pays a profondément changé de nature en quelques années. Après les attentats de Nice, de Paris et de Saint-Etienne-du-Rouvray notamment, elle est désormais une réalité avec laquelle nous devons vivre et contre laquelle nous devons agir. Les attentats récents de Londres et de Manchester prouvent qu’aucun répit n’est à attendre d’individus radicalisés et endoctrinés » annonce Pascal Martin en préambule des mesures dont il rendra compte à l’Assemblée et d’expliquer « qu’une mission d’études  d’abord entreprise dans deux départements particulièrement confrontés aux risques liés à la radicalisation violente : les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône a permis d’engager des actions pragmatiques, empreintes d’une certaine humilité face à un phénomène multiforme particulièrement difficile à appréhender. »

Des actions menées dans le cadre des politiques départementales

Les actions engagées se justifient dans le cadre des missions et des compétences du Département dans les domaines social et de l’éducation. Deux grandes actions se dégagent de ces mesures, l’une relative à la prévention (que ne ferait-on sans elle ?), l’autre à la protection des bâtiments départementaux, en particulier les collèges, ainsi qu’une information et une formation des Agents de la Collectivité, particulièrement ceux en contact avec le public dans le domaine social. « Les Conseillers départementaux recevront également une formation, elle est identique à celle des agents de la Collectivité » précise Pascal Martin.

Sécurité des collèges, 2 millions d’euros à la seule charge du Département

Pour les collèges, les collégiens, les enseignants et les personnels la sécurité se paie cash : deux millions d’euros. Il s’agit de la création de loges, de renforcement de clôtures, de motorisation de portails d’accès, de vidéosurveillance et de vidéo-protection, de contrôles d’accès, de détection d’intrusion et d’alarmes. Ces travaux de sécurisation des établissements scolaires devaient être pris en charge par le FIDPR (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (circulaire CIPDR du 16.01.2017). En 2016, pour l’ensemble de la France les crédits en AE/CP qui s’élevaient à 64 millions d’euros ont été consacrés aux écoles maternelles et aux écoles primaires. Rien n’a été attribué de ces crédits d’Etat aux collèges de la Seine-Maritime qui a engagé sur son budget propre 620 000 euros pour près de soixante établissements. « Au total, le plan de renforcement de la sécurité dans les collèges représentera un investissement pour la collectivité de plus de deux millions d’euros ». Pour 2017, la loi de finance a attribué au FIDPR 102 millions d’euros an AE et 93 millions d’euros en CP, ce qui relativise fortement l’aide que pourrait obtenir, sans trop y croire, le Département.

Il faut ajouter, qu’au-delà des coûts d’installation, les contrats de maintenance et d’entretien seront à la charge du Département.

Une convention signée entre le Premier ministre (M. Valls) et l’AMF (Association des Maires de France)

Participer à la lutte contre le terrorisme islamique est d’abord pour le Département le choix de l’équité pour tous les territoires et celui de sa proximité avec sa population pour garantir, dans ses domaines de compétences, sa sécurité. Deux textes viennent à l’appui de son action et y apportent les références nécessaires. D’abord la convention de partenariat traitant de la radicalisation violente signée le 19 mai 2016 qui indique dans son article 1 « la radicalisation est un processus par lequel un individu ou un groupe adopte une forme d’action violente, directement liée à une idéologie extrémiste à contenu politique, social ou religieux, qui conteste l’ordre établi sur le plan politique, social ou culturel. » La convention détaille des actions de formation, de détection et de signalement.

Il convient de prendre en considération, qu’un an après sa signature, cette convention n’a fait l’objet de part et d’autre d’aucune évaluation. Dans le même temps, les attentats meurtriers perpétrés par le terrorisme islamique ont évolué en s’aggravant. Nous sommes  passés du simple niveau de la prévention à celui de tenter d’enrayer, avec des moyens tout aussi limités, celui du passage à l’acte.

Le deuxième texte de référence est le rapport d’information de 169 pages n°483 du Sénat, de MM Jean-Marie Bockel et Luc Carvounas fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales déposé le 29 mars 2017.

Le Co rapporteur a rappelé : « que la radicalisation est un phénomène de société portant atteinte à cette dernière dans son ensemble et allant au-delà de la simple menace terroriste. » Pour M. Bruno Le Roux, éphémère ministre de l’intérieur qui a été auditionné « la prévention de la radicalisation par l’Etat se décline sur chaque territoire départemental par la mise en place de deux dispositifs, une cellule à vocation sociale et une cellule dévaluation de la dangerosité aussi appelée Groupe d’Evaluation Départementale. » (Audition du 16 mars 2017) M. Le Roux poursuit « Certes, la sécurité relève de la compétence de l’Etat, mais l’Etat ne peut pas tout faire tout seul », ce qu’a expliqué Pascal Martin contraint de puiser dans les finances départementales.

Des conclusions préoccupantes, jusqu’où l’intervention départementale devra-t-elle aller ?

Les conclusions du rapport sénatorial sont préoccupantes et pour certaines inquiétantes. « Il est urgent de mettre en place un protocole national d’évaluation des initiatives locales » Il ne manque pas de souligner que les collectivités territoriales sont en première ligne « les Collectivités et plus particulièrement les communes sont directement confrontées à la pression d’un communautarisme parfois exacerbé. » Et plus loin « La mise en place d’actions de prévention de la radicalisation nécessite des moyens humains et financiers importants. Or vos rapporteurs notent le déficit de moyens financiers et humains des Collectivités consultées. »

L’engagement du Département de la Seine-Maritime masque, on le voit bien, une insuffisance notoire des moyens déployés par l’Etat et les limites atteintes, à ce jour, par les collectivités locales dans ce domaine.

Paul F. Astolfi